Conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations avec l'entreprise panier primeurs dont le siège social est rue theobald turon33160 saint médard en jalles, immatriculée sous le Siret 529642852 00014
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".

1- CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2- FICHES PRODUITS
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif.

3- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " Mot de passe oublié ? " et le système le lui renvoie automatiquement par mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

4- COMMANDE
La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "J'accepte les CGV" dans la barre de menu.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

5- CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Panier primeurs confirme l'acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Panier primeurs.
Panier primeurs se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (hors zone). Panier primeurs en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

6- MISE À DISPOSITION DES COMMANDES
Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des différents modes de mise à disposition (livraison au bureau, livraison à domicile) et des différents créneaux horaires proposés, à ce moment là, par Panier primeurs.
Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par E-mél à contact@panier-primeurs.fr

Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Panier primeurs sans indemnité au profit du client. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
Panier primeurs informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou mèl suite à l'information qui lui en aura été faite.

En dehors des cas visés aux deux paragraphes précédents, si Panier primeurs se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé le jour même par tout moyen tels mail, téléphone, fax... afin de convenir d'un nouvel horaire et date de rendez-vous, ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au client.
Lorsque la remise de la marchandise au client n'est pas possible du fait de ce dernier,Panier primeurs se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire. En outre, en cas de livraison à domicile, l'absence du client aux heures et jour convenus entraîne pour celui-ci la perte de sa commande.

7-CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES A LA LIVRAISON A DOMICILE
Panier primeurs livre les produits à domicile ou sur les lieux de travail (bureau) exclusivement dans la Communaute urbaine de Bordeaux. Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) Panier primeurs ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer la commande.
Panier primeurs se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison.

8- PRIX ET PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Panier primeurs. Le règlement des produits et services se fait en cheque ou en especes,au moment de la livraison.

Délais convenu entre professionnels :  À défaut de délai convenu entre les parties, le délai maximal de paiement est fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation.Le fait pour un débiteur d'exiger de son fournisseur qu'il retarde l'émission de la facture, afin d'allonger le délai de règlement effectif, est considéré comme un abus.

9-ORIGINE DES PRODUITS
Panier  Primeurs s'engage à sélectionner pour vous les meilleurs produits du terroir d'origine majoritairement Française, grâce aux partenariats conclus en direct avec les producteurs.En quelques clics toute une gamme de fruits et légumes frais issue de producteurs sélectionnés par nos soins selon plusieurs critéres.En majorité locaux et régionaux (33,47,24,17,16), nous donnons ensuite la priorité à nos producteurs FRANCAIS qui vendent leurs produits sur le Min de Bordeaux pour des produits tels les endives du nord, banane de martinique... Ce n'est qu'en dernier recours, que sont sélectionné les produits internationaux, lorsqu'il n'y a pas de production en France, (ananas, litchis,mangues etc..) Par cette démarche vous contribuez à dynamiser le tissu économique local et à valoriser le savoir faire des producteurs du Sud ouest.

10- CAS DE SUSPENSION DEL' IDENTIFIANT CLIENT

A défaut de paiement des sommes dues par un client, Panier primeurs peut suspendre de plein droit, jusqu' à régularisation desdites sommes dues, et immédiatement la validité de l'identifiant client.

11- SERVICE RELATIONS CLIENTS
Pour toute difficulté le client peut adresser un mail contact@panier-primeurs.fr
Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.

12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En se connectant sur le site Internet créé par Panier primeurs qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse par Panier primeurs.
Une utilisation non autorisée constitue une contrefaçon prévue et réprimée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.Cette legislation prévoit la responsabilité sans faute, ce qui signifie que vous pouvez être jugé responsable d'une violation quel que soit votre degré de connaissance de la violation. 

13- DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.